Conditions générales de vente

7. Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Produits Le Cocon propose à la vente des produits de puériculture destinés au confort et au sommeil des bébés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Cocon exerce en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable et ne figure donc pas sur les factures.

Article 3 — Commande et paiement Toute commande implique le règlement intégral du prix au moment de la validation, sans possibilité de paiement fractionné, à crédit ou avec intérêts. Le Cocon s'engage dans une démarche de commerce transparent et éthique, fondée sur des transactions claires, sans frais cachés ni engagement financier différé.

Cet engagement se traduit concrètement par les principes suivants, appliqués à chaque commande :

• Chaque produit fait l'objet d'une description précise sur sa fiche (caractéristiques, matériaux, dimensions) ;
• Le prix affiché est ferme et définitif, sans variation ni frais additionnel non annoncé ;
• La quantité commandée est déterminée avec exactitude dès la validation de la commande ;
• Le délai de livraison est fixé clairement et communiqué avant paiement (voir Politique d'expédition) ;
• Le produit commandé correspond à un article normalement disponible chez notre fournisseur au moment de la commande, non à un bien rare ou incertain ;
• Le règlement s'effectue en intégralité au moment de la commande, jamais à crédit ni fractionné ;
• La vente porte sur un bien neuf, décrit avec précision — Le Cocon ne commercialise pas d'articles d'occasion.

Article 4 — Livraison Voir la Politique d'expédition ci-dessus pour les délais et modalités.

Article 5 — Droit de rétractation et retours Voir la Politique de retour et de remboursement ci-dessus.

Article 6 — Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Article 7 — Données personnelles Voir la Politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.